PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES
Cette section reprend les principaux ouvrages et articles rédigés par des membres de notre équipe ainsi que certains textes et présentations faites dans le cadre de conférences. Les publications qui ne sont pas accessibles sur le site sont disponibles sur demande.International
B. Colas : Quand vendre aux États-Unis devient moins risqué : Réforme du droit des brevets aux États-Unis, Les Affaires, 29 Octobre 2011B. Colas : Contrats internationaux : Termes de paiements et recouvrement, Institut canadien de crédit, 15 juin 2011 (présentation PowerPoint)
B. Colas : Accord commercial relatif à la contrefaçon, Association littéraire et artistique internationale (ALAI), 25 janvier 2011 (présentation PowerPoint)
B. Colas : « Aperçu 2011 en droit du commerce international », Bulletin des membres du CORIM, 20 janvier 2011
60 secondes avec Bernard Colas, entrevue de François Normand, Journal des affaires, intitulée « Les Européens voudront mieux protéger leurs investissements » 23 octobre 2010
B. Colas : « Impact Assessments : Mechanisms for improving coherence », Forum public de l’OMC, Genève, 15 septembre 2010 (présentation PowerPoint)
J. Brodeur, B. Colas et al. : Pour une meilleure cohérence des normes internationales – Reconnaître la spécificité agricole et alimentaire pour le respect des droits humains, Éditions Yvon Blais, Bruylant, 2010.
B. Colas : Climate Change and International Trade Law, Association du Barreau Canadien (ABC), août 2010 (présentation PowerPoint)
B. Colas : Aspects juridiques du commerce international, dans « Commerce international », I. Limoges et K. Miville-de Chêne, Édition Gaëtan Morin, 2ème édition, 2009
CMKZ, B. Colas : Comparative Study of the Real and Transactional Costs Involved in the Process of Access to Justice Across Jurisdictions, Convention sur la diversité biologique, 26 février 2009, UNEP/CBD/WG-ABS/7/INF/4
B. Colas : Présentation de l’étude “International Litigation Costs: Comparative Study”, Convention sur la diversité biologique, Seventh meeting of the Ad Hoc Open-ended Working Group on Access and Benefit-sharing, WG ABS-7, Paris, 2 avril 2009 (présentation PowerPoint)
B. Colas : Crédits documentaires internationaux : De nouvelles règles au 1er juillet 2007, Canadian International Lawyer/Revue canadienne de droit international, décembre 2007, p. 87-90
B. Colas : Protection internationale des marques : Le Canada doit agir, Carrefour des opinions, mai 2007, p. 13
B. Colas : International Debt Collection : Guide to Useful International Treaties, in : International Commercial Debt Collection, D. Franklin, Thompson-Carswell, 2007, p. 3-10
B. Colas et A. Prujiner : Treaties and International Documents used in International Trade Law/Traités et documents internationaux usuels en droit du commerce international, 2ème édition, Wilson & Lafleur, ICC Publishing, 2005, 709 p.
B. Colas : De nouveaux termes commerciaux internationaux (Incoterms) pour 2000
B. Colas : L’OCDE et le droit international de l’économie et de l’environnement, Thèse de doctorat, Université de Paris 1, 1995, 436 p.
B. Colas : Organisations internationales à vocation régionale, Documentation française, 1995, 121 p.
B. Colas : Global Economic Co-operation: A Guide to Agreements and Organizations, Management Books, Kluwer Law and Taxation et Université des Nations Unies, 1994, 557 p.
B. Colas : Organisations internationales à vocation universelle, Documentation française, 1993, 148 p.
B. Colas : Accords économiques internationaux: répertoire des accords et des institutions, Documentation française, Wilson & Lafleur, 1990, 486 p.
B. Colas, Chronique annuelle depuis 1988 sur le Canada et le système monétaire international dans l'Annuaire canadien de droit international
A. Moreira : Le Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI), 1986, 41 p.
Amériques
A. Moreira Le Mexique, partenaire de l’industrie canadienne sur les marchés européens et nord-américain, Cahier Comment faire affaires au Mexique; SYNEXO, en collaboration avec la Délégation générale du Québec à Mexico et Bancomext, nov. 2000A. Moreira : Intégration régionale du marché de l’électricité dans le Mercosur, Revue CHOC du Club d’Électricité du Québec: “Énergie sans frontières”, Vol 16, No.2, P.13, sept. 1998
A. Moreira et P. Kirby : Free Trade Area of the Americas: Private Sector Recommendations on advancing Western Hemisphere Trade, North-South Center, University of Miami; contributions au document de synthèse destiné à la "Cumbre Ministerial y Foro Empresarial de las Américas" (Bogotá, Colombia), mars 1996
A. Moreira : Le Mexique dans l'ALENA: deux "solitudes" dans un rapport à trois, Revue du Club d'électricité du Québec, volume 13, numéro 1, juin 1995, p. 11
A. Moreira : Contrats publics au Mexique: Une nouvelle approche pour les entreprises canadiennes à la suite de la ratification de l'Accord de libre-échange Nord-Américain et de l'adoption de nouvelles normes de droit mexicaines en la matière, (Extraits et commentaires du chap. X de l’ALENA et de la " Ley de adquisiciones y Obras Públicas " México D.O.F:30.12.94), Montréal, janvier 1994, 52p.
A. Moreira : Investissement étranger et sociétés commerciales au Mexique, (extraits et commentaires de la "Ley de Inversión Extranjera" et de la "Ley General de Sociedades Mercantiles" à la lumière de l'Accord de libre-échange Nord-Américain "), Montréal, janvier 1994, 20p.
A. Moreira : L'Amérique Latine face aux perspectives d'élargissement de l'Accord de libre-échange Nord-Américain, Revue de la Société de Droit international Économique, Canada, Vol 6, No 2 nov. 1993, p. 6.
A. Moreira : Les marchés publics au Mexique: les règles du jeu, Colloque "Le Québec et les 3 Amériques", Ministère des Affaires Internationales du Québec, Québec, Avril 1993, 13 p.
A. Moreira et P. Kirby : Dispute Settlement under NAFTA, Mexico Trade Letter, Mars 1992
A. Moreira : La réglementation de l'investissement étranger en Colombie, dans : « La Colombie, un partenaire commercial à connaître », Ministère des Affaires Internationales du Québec, Montréal, Décembre 1991, 21 p.
A. Moreira et P. Kirby : The Shape of NAFTA - Rules of Origin, Mexico Trade Letter, Novembre 1991
A. Moreira et P. Kirby : North American Free Trade: a Canadian View, Mexico Trade Letter, Août 1991.
A. Moreira : La réglementation chilienne en matière d'investissements étrangers, dans : "Les perspectives d'affaires au Chili", Ministère des Affaires Internationales du Québec. Montréal, September 1990, 14p.
Europe
H. Zikovsky : Business in Easter Europe (Legal aspects), Conference in Lugano, Switzerland, August 2007 [PowerPoint Presentation]B. Colas : La mondialisation des normes européennes, Carrefour des opinions, 2007, vol. 2, p. 24-25